mentions légales
Mentions légales

Responsable éditorial
Jean-Jacques HAYNE
Les Pagaies de la Bresse
50 rue des merles
71290 CUISERY
Tél. 06 86 69 24 03
Hébergement
Siteground
SiteGround Hosting Ltd.
3rd Floor, 11-12 St. James’s Square
London SW1Y 4LB
Réglement Général
LE MATÉRIEL LOUÉ
Le loueur met à disposition le matériel désigné au recto, au locataire, qui accepte et reconnait avoir reçu en parfait état de marche, d’entretien et de propreté, conforme à sa destination : les embarcations selon le nombre désigné au recto, un gilet (aide à la flottabilité) par personne, une pagaie par personne et le nombre de bidon(s) précisé au recto.
Le loueur transfère la garde du matériel au locataire pour la durée précisée en tête du contrat.
Par ailleurs, il est précisé que le loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation du ou des bidon(s) par le locataire, ni de l’utilisation par la ou les personne(s) pour le compte desquelles le locataire a loué le matériel en raison d’un défaut de fermeture ou d’attache en cours de transport ou tout défaut d’étanchéité (il est par ailleurs fortement déconseillé de prendre tout matériel craignant l’eau).
OBLIGATION DES PARTIES
Obligation du loueur :
Le loueur s’engage :
De ne pas louer à tout mineur de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.
De faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25 mètres et d’être capable de s’immerger.
D’informer le locataire de l’ensemble de des obligations décrites ci-dessous.
Obligation du locataire :
Le locataire s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente :
Que chacun sache nager 25 mètres et soit capable de s’immerger.
Que chaque personne porte un gilet (aide à la flottabilité) et des chaussures fermées pendant toute la période de navigation.
De restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la présente prestation.
D’avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location.
De ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité.
De s’interdire de porter des bottes, d’abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer dans les propriétés privées longeant le parcours dont l’accès est interdit.
D’accepter que les vidéos et photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser.
De rembourser au loueur le montant du matériel perdu ayant subi une détérioration majeure ainsi que les frais de rapatriement par le loueur.
PRESTATION – ANNULATION
En cas de conditions météorologiques ou hydrologiques défavorables dont il est le seul juge, le loueur peut sans préavis refuser (ou stopper) la location sous la seule réserve du remboursement des acomptes éventuellement versés.
En cas d’interruption au cours de la période de location du fait du locataire, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de changement de date, d’horaire ou de lieu de récupération à la demande du locataire, le loueur y répondra dans la mesure de ses disponibilités ; ces modifications pourront toutefois être facturées.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le locataire s’engage à régler le montant ou le solde de l’ensemble du matériel loué avant la prise en possession de celui-ci.
ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, et notamment la signification de tous actes, le loueur fait élection de domicile à son siège social. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise dont le siège social est situé : 50 rue des merles, 71290 CUISERY, France, immatriculé sous le numéro 39093160800025 ci-après dénommée Les Pagaies de la Bresse.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Bienvenue sur le site internet Les Pagaies de la Bresse, accessible à l’adresse www.pagaiesdelabresse.fr/ (ci-après le « Site ») édité par Les Pagaies de la Bresse.
Tout accès ou utilisation du Site est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »).
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Acceptation et opposabilité des conditions générales
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Dernière mise à jour : novembre 2024